de Coeur à Keur

Voici les statuts de l'association :

Article 1.- Dénomination

            Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « De Cœur à Keur ».

Article 2.- Objet

            Cette association a pour but de soutenir, de promouvoir, et de participer aux projets développés par un groupe de personnes avec comme finalité l’amélioration des conditions de vie et d’éducation d’une population d’un pays étranger.

Article 3.- Siège social

            Le siège social est fixé à Association De Cœur à Keur, 13 rue Jacques Brel, 42400 SAINT-CHAMOND. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4.- Composition

            L'association se compose de :

·        Membres actifs

·        Membres bienfaiteurs

Article 5.- Admission

            Pour faire partie de l'association, il faut en accepter les statuts, payer la cotisation annuelle et avoir l'accord du bureau.

Article 6.- Les membres

            Les membres actifs disposent du droit de vote, et prennent l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

            Les membres bienfaiteurs ne disposent pas du droit de vote et ne peuvent être élus.

Article 7.- Radiation

            La qualité de membre se perd par :

·        La démission,

·        Le décès,

·        Le non-renouvellement de la cotisation,

·        La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8.- Les ressources

            Les ressources de l'association comprennent :

·        Le montant des droits d'entrée et des cotisations,

·        Les subventions de l'Etat, des départements, des communes et autres collectivités,

·        Les produits de ses activités,

·        Toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire à la loi en vigueur.

Article 9.- Conseil d'administration

            L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 2 à 11 membres actifs élus pour 1 an par l'assemblée générale. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, par vote à main levée ou au scrutin secret si un membre en fait la demande, un bureau élu pour 1 an composée de :

·        Un président, et un vice-président

·        Un secrétaire, et un secrétaire adjoint

·        Un trésorier, et pour l’assister un trésorier adjoint

Les membres sont rééligibles.

Article 10.- Réunion du conseil d'administration

            Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les semestres, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

            Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

            Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les autres membres de l’association peuvent assister et prendre part aux discussions des réunions s’ils y sont invités par le conseil d’administration.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11.- Assemblée générale ordinaire

            L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations :

·        Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

·        Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

            Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12.- Règlement intérieur

            Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 13.

            Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous Préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Article 14.- Dissolution

            En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 17 décembre 2003.